| Réglement ACMPT |
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 1.6.2 Offrir un enseignement de qualité en Taekwondo par l’École des Champions Olympiques Inc. 1.6.3 Promouvoir des activités sociales et culturelles reliées aux activités de Taekwondo entre autres par l’École des Champions Olympiques Inc. Article 1-7 Objets À des fins purement sociales et charitables et sans intention pécuniaire pour ses membres, la corporation a comme objectifs de : 1.7.1 Réaliser toute action favorisant le développement et la promotion du Taekwondo W.T.F. 1.7.2 Organiser des échanges sportifs et culturels tant au niveau local, national qu’international. 1.7.3 Promouvoir les intérêts de l’Association, en organisant des activités variées reliées au Taekwondo W.T.F. 1.7.4 Favoriser la poursuite de l’excellence en développant des partenariats avec d’autres organismes. 1.7.5 Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables. 1.7.6 Organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds pour les fins de la corporation. Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la corporation. Ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets. Article 1-8 Établissement La corporation peut, en plus de son siège et de son principal établissement, établir ailleurs, à l’intérieur comme à l’extérieur du Québec, tout autre établissement, bureau ou agence que le conseil d’administration pourra de temps à autre déterminer. CHAPITRE II MEMBRES Article 2-1 Catégories La corporation comprend deux catégories de membres, soit les membres réguliers et les membres honoraires. Article 2-2 Membres réguliers Toute personne physique intéressée aux buts et aux activités de la corporation désirant devenir membre régulier de la corporation doit en faire la demande auprès du conseil d’administration. Le conseil d’administration a l’entière discrétion d’admettre ou non cette personne à titre de membre régulier. Article 2-3 Membres honoraires Les administrateurs peuvent désigner chaque année comme membre honoraire de la corporation, toute personne ou organisme ayant rendu service à la corporation, notamment par son travail ou par ses donations, en vue de promouvoir la réalisation de ses objectifs. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote et ne peuvent être élus, au conseil d’administration. Article 2-4 Suspension et expulsion Le conseil d’administration peut suspendre pour la période qu’il détermine, ou expulser, tout membre qui enfreint quelques dispositions des règlements de la corporation ou dont la conduite et les activités sont jugées nuisibles à la corporation. Article 2-5 Démission Tout membre peut démissionner en expédiant un avis écrit à cette fin au secrétaire de la corporation. Également, tout membre régulier absent à l’assemblée générale annuelle et non justifiée, est réputé démissionnaire. CHAPITRE III ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES Article 3 -1 Assemblée générale annuelle L’assemblée générale annuelle des membres de la corporation aura lieu dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’exercice financier. Elle sera tenue au siège de la corporation ou à tout lieu décrété par le conseil d’administration. Article 3-2 Assemblée générale spéciale Une assemblée générale spéciale des membres peut être convoquée lorsque le conseil d’administration le juge approprié ou lorsque le secrétaire de la corporation reçoit à cette fin une requête de la majorité des membres (50% plus un) faisant état de l’objet d’une telle assemblée. Article 3-3 Convocation L’assemblée générale annuelle doit être convoquée par écrit, quatorze (14) jours à l’avance sur les instructions du président du conseil d’administration. Le délai de convocation de toute assemblée générale spéciale est d’au moins sept (7) jours calendrier. L’avis de convocation de toute assemblée générale spéciale doit indiquer l’affaire ou les affaires devant faire l’objet des délibérations, ainsi que le lieu, l’endroit et l’heure de la réunion. Il doit être communiqué aux membres par écrit. Article 3-4 Quorum Les membres en règle de la corporation présents à l’assemblée générale annuelle constituent le quorum. Article 3-5 Vote Lors de toute assemblée annuelle ou spéciale des membres, seuls les membres réguliers en règle ont droit de vote, chaque membre a droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides. Le vote se prend à main levée sauf si un membre en règle ou le président d’assemblée demande le vote secret. Toute question soumise au vote est acceptée à la majorité simple des voix. Article 3-6 Procès-verbaux Il est tenu des procès-verbaux des assemblées générales annuelles et spéciales et copies seront remises aux membres présents à l’assemblée générale de l’année suivante. Les originaux de ces documents sont conservés dans le registre des procès-verbaux de la corporation. CHAPITRE IV CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 4-1 Représentativité du conseil d’administration Le conseil d’administration est composé de membre en règle de la corporation. Les personnes doivent partager la mission et les objectifs de la corporation. Article 4-2 Composition Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) administrateurs. Article 4-3 Sens d’éligibilité Tout membre en règle de la corporation est éligible comme administrateur et peut occuper une telle fonction s’il satisfait aux conditions suivantes : a) être une personne physique; b) ne pas être âgé de moins de dix-huit (18) ans; c) ne pas être un majeur en tutelle ou en curatelle; d) ne pas être une personne déclarée incapable par le tribunal d’une autre province ou d’un autre pays; e) ne pas être un failli non libéré; f) ne pas faire l’objet d’une interdiction par le tribunal d’exercer cette fonction. Article 4-4 Élection et nomination Pour qu’une personne soit mise en candidature, il faut une proposition dûment appuyée. Le président d’élection accepte les mises en candidature tant qu’il y a des propositions. Après avoir vérifié si les candidats acceptent leur mise en candidature, le président vérifie combien de candidats ont accepté par rapport au nombre de postes à combler. Si le nombre de postes est égal, ceux-ci sont automatiquement élus. Si le nombre est supérieur aux postes à combler, l’élection sera faite par scrutin secret à la majorité simple des voix. Si le nombre est inférieur aux postes à combler il incombera au conseil d’administration de trouver des personnes afin de combler les postes restants. Article 4-5 Durée du mandat Le mandat des membres du conseil d’administration est d’un an, mais ils peuvent être réélus à la fin de leur terme. Tout administrateur entre en fonction à la clôture de la séance au cours de laquelle il a été élu ou nommé. Toute vacance qui survient au conseil d’administration, au cours d’un exercice financier, peut être comblée par décision des administrateurs qui demeurent en fonction. Le remplaçant demeure en fonction pour la durée non expirée du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs demeurant en fonction peuvent toutefois continuer à agir malgré la ou les vacances, à condition qu’un quorum subsiste. Article 4-6 Démission Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en tout temps, en faisant parvenir au secrétaire ou au président de la corporation ou lors dune réunion du conseil d’administration une lettre de démission. Cette démission prend effet sur réception de ladite lettre. Lorsqu’un administrateur s’absente sans motif pour plus de trois (3) réunions régulières, il est considéré comme démissionnaire après acceptation du conseil d’administration. Article 4-7 Destitution Sur résolution du conseil d’administration tout administrateur peut être destitué de ses fonctions avant terme si ces agissements vont à l’encontre des intérêts de la corporation ou nuisent à la réputation de la corporation. L’administrateur visé par la résolution de destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée spéciale convoquée aux fins de le destituer dans le même délai que celui prévu par la Loi pour la convocation de cette assemblée. Il peut y assister et y prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. Article 4-8 Vacances Devient automatiquement vacant le poste d’un administrateur qui : a) décède; b) démissionne de son poste, au moment où cette démission prend effet; c) est destitué conformément à la loi et pour lequel aucune personne n’est nommée pour le remplacer lors de l’assemblée du conseil d’administration; d) cesse de posséder les qualifications requises pour être administrateur. Article 4-9 Utilisation de biens ou d’information Aucun administrateur ne peut confondre les biens de la corporation avec les siens, ni utiliser à son profit ou au profit d’un tiers les biens de la corporation ou l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions, à moins qu’il soit expressément et spécifiquement autorisé à le faire par les membres du conseil d’administration. Article 4-10 Officiers À l’assemblée générale annuelle, les administrateurs choisissent parmi eux les officiers suivants : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Article 4-11 Rémunération Aucune rémunération ne pourra être versée aux administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, lorsque le conseil d’administration le juge nécessaire, certains frais pourront être remboursés à un membre (repas, frais de déplacement, hôtel, etc...) sur présentation de reçus. Exceptionnellement, à leur discrétion, les administrateurs peuvent, par résolution, accorder un per diem à tout administrateur qui entreprend pour le compte de la corporation quelque service spécial autre que le travail auquel un administrateur est normalement tenu envers la corporation. CHAPITRE V POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 5-1 Pouvoirs du conseil d’administration : Le conseil d’administration est légalement et moralement responsable de toutes les activités de la corporation. Le conseil d’administration vaque à l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale. Le conseil d’administration prend connaissance des rapports des comités particuliers et juge de l’opportunité de mettre à exécution leurs recommandations. Le conseil d’administration administre les biens de la corporation. Personne ne peut engager les fonds de la corporation sans une décision du conseil d’administration. Le conseil d’administration choisit l’institution financière où les fonds de la corporation seront déposés. Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la corporation de solliciter, d’accepter ou de recevoir des dons et des legs de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de la corporation. CHAPITRE VI ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 6-1 Fréquence Les membres du conseil d’administration se réunissent en assemblée régulière au moins quatre (4) fois par année. Article 6-2 Convocation Le secrétaire de la corporation convoque les administrateurs à toute séance soit à la demande du président ou soit sur demande écrite de la majorité des membres du conseil d’administration. L’avis de convocation doit indiquer la date, le lieu et l’heure de la séance et doit parvenir au moins 24 heures avant l’assemblée. Une réunion peut être tenue sans avis préalable si tous les administrateurs sont présents ou si les absents ont donné leur assentiment à la tenue d’une telle réunion. L’annulation d’une assemblée peut être faite verbalement. Une assemblée du conseil d’administration peut être tenue par communication électronique en cas d’urgence sur avis de vingt-quatre (24) heures, à condition que les efforts valables aient été faits pour rejoindre tous les membres, que la majorité des membres aient été rejoints et expriment leur accord pour la tenue d’une telle assemblée. Article 6-3 Quorum et lieu Le quorum est constitué lorsque cinquante pour cent (50%) plus un (1) des administrateurs votants sont présents pour les réunions du conseil d’administration. Le quorum doit être atteint pour toute la durée des réunions. Les réunions du conseil d’administration se tiennent à tout endroit au Québec ou à l’étranger que fixe le président ou le conseil d’administration. Article 6-4 Vote Lors du vote de toute question, chaque administrateur, y compris le président, dispose d’une seule voix. Toute question soumise au vote est acceptée à la majorité simple des voix. Le vote par procuration n’est pas permis. Article 6-5 Décisions Le conseil d’administration agit par résolution à moins que la Loi, les lettres patentes, les règlements ou la majorité des membres l’oblige à procéder par règlement. Article 6-6 Présomption d’adoption Un administrateur présent à une réunion du conseil d’administration ou du comité exécutif est réputé avoir approuvé toute résolution ou avoir participé à toute mesure prise lors de cette réunion sauf : a) s’il demande lors de la réunion que sa dissidence soit consignée au procès-verbal; ou b) s’il avise par écrit le secrétaire de la réunion de sa dissidence avant l’ajournement ou la levée de la réunion. c) s’il quitte avant la fin de la réunion, l’heure à laquelle l’administrateur a quitté doit être indiquée dans le procès-verbal. Article 6-7 Participation par communication électronique Un administrateur peut participer à une réunion des administrateurs à l’aide d’appareils de communication permettant à toutes les personnes qui participent à la réunion de communiquer entre elles et, de ce fait, l’administrateur en question est réputé assister à cette réunion. Article 6-8 Enregistrement des délibérations Il n’est permis à aucun administrateur de procéder à l’enregistrement des délibérations du conseil d’administration, sous peine d’expulsion de la réunion et de confiscation des bandes magnétiques ou autre support d’enregistrement utilisé. Cette prérogative est réservée exclusivement au secrétaire de la réunion, aux fins de la rédaction du procès-verbal de la réunion. Article 6-9 Résolution tenant lieu de réunion Les résolutions écrites, signées ou reçues par communication électronique de tous les administrateurs habiletés à voter ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion. Les administrateurs ne sont donc pas obligés de se réunir pour manifester leur volonté. La résolution écrite doit être insérée dans le Livre des procès-verbaux de la corporation, suivant sa date. CHAPITRE VII RÔLE DES OFFICIERS Article 7-1 Président Le président est l’officier exécutif en chef de la corporation. Il préside toutes les assemblées du conseil d’administration, du comité exécutif et des membres. Il voit à l’exécution des décisions du conseil d’administration et du comité exécutif, signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge, de même qu’il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués par le conseil d’administration et le comité exécutif. Article 7-2 Vice-président Le vice-président remplace le président en son absence ou à la demande de ce dernier. Il possède alors les pouvoirs qui, selon la Loi et le présent règlement, sont dévolus au président. En cas de vacance de la présidence, il assure l’intérim et prend les mesures pour faire élire un nouveau président dans un délai raisonnable. Article 7-3 Secrétaire Il prépare les ordres du jour. Il prend les minutes et rédige les procès-verbaux des assemblées auxquelles il assiste. Il doit conserver les procès-verbaux de toutes les assemblées du conseil d’administration, de celles des membres et des comités dans un livre prévu à cet effet. Il conserve une liste à jour des membres de la corporation ainsi que des administrateurs. Article 7-4 Trésorier Le trésorier a la charge et la garde des fonds de la corporation et de ses livres de comptabilité. Il tient un relevé précis des biens et des dettes, des recettes et des déboursés de la corporation, dans un ou des livres appropriés à cette fin. Il dépose dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration les deniers de la corporation. À la fin de l’exercice financier, il dresse et rédige le rapport pour l’assemblée générale annuelle. Il est un des signataires des chèques. CHAPITRE VIII COMITÉ EXÉCUTIF Article 8-1 Composition Le comité exécutif est composé des officiers du conseil d’administration : président, vice-président, secrétaire et trésorier élus à l’assemblée du conseil d’administration pendant l’assemblée générale annuelle. Article 8-2 Durée du mandat La durée du mandat de chaque officier est d’un (1) an. Tout officier entre en fonction à la clôture de la séance au cours de laquelle il a été élu ou nommé. Il demeure en fonction jusqu'à l’assemblée générale annuelle suivante et est rééligible s’il possède les qualifications requises. Article 8-3 Démission, vacances, rémunération Les termes qui s’appliquent pour le présent article sont les mêmes que ceux décrits pour le conseil d’administration (Chapitre IV, article 4-6, 4-7 et 4-9). Article 8-4 Vacance Le conseil d’administration comble toute vacance survenant parmi les officiers la corporation. CHAPITRE IX POUVOIRS DU COMITÉ EXÉCUTIF Article 9-1 Principe Mettre en œuvre et exécuter les décisions du conseil d’administration. Article 9-2 Gestion Assurer la gestion courante et prendre toute mesure nécessaire dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration auxquelles il rend compte de son mandat. CHAPITRE X SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF Article 10-1 Séances et convocation Le comité exécutif se réunit au besoin, sur convocation du président. Une assemblée du comité exécutif peut être tenue par communication électronique sur avis de vingt-quatre (24) heures, à condition que les efforts valables aient été faits pour rejoindre tous les membres, que la majorité des membres aient été rejoints. Article 10-2 Quorum Le quorum des réunions du comité exécutif est de trois (3) officiers. Article 10-3 Procès-verbal Il est tenu procès-verbal des réunions, dont copie est remise aux membres du conseil d’administration. Article 10-4 Décisions Toutes décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. CHAPITRE XI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET ADMINISTRATIVES Article 11-1 Exercice financier L’exercice financier de la corporation débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, ou à toute autre date qui pourra être fixée par le conseil d’administration. Article 11-2 Vérification Les livres et les états financiers de la corporation font mission d’examen dans les quatre vingt dix (90) jours, après la fin de l’exercice financier, par le vérificateur ou tout autre expert-comptable nommés à cette fin lors de chaque séance annuelle de l’assemblée générale des membres. Aucun administrateur ou officier de la corporation ne peut être nommé vérificateur ou expert-comptable. Article 11-3 Accès aux livres Les registres, les documents officiels et les livres de comptabilité sont conservés au siège de la corporation. Ils sont accessibles en tout temps raisonnable à l’examen du conseil d’administration, du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier. Article 11-4 Effets de commerce Tous les chèques, traites, billets et autres effets de commerce émis par la corporation sont signés par les personnes que le conseil d’administration désigne à cette fin selon les circonstances. Article 11-5 Contrats et engagements Le conseil d’administration détermine, suivant les circonstances, les modalités suivant lesquelles la corporation peut s’engager financièrement, par contrat ou autrement. Il désigne, de façon générale ou spéciale, les personnes qui sont habilitées à signer ou à approuver tels engagements financiers. CHAPITRE XII AUTRES DISPOSITIONS Article 12-1 Comités Pour des fins définies, le conseil d’administration peut créer des comités et établir des règles relatives à leur fonctionnement. Le responsable de chacun de ces comités est choisi par le conseil d’administration. Les comités doivent, sur demande, faire rapport de leur travail au conseil d’administration. Article 12-2 Amendement ou abrogation des règlements Tout amendement aux présents règlements doit être approuvé par le vote des deux tiers des membres réguliers présents à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. Article 12-3 Dissolution de la corporation La corporation ne peut être dissoute que par le vote des deux tiers des membres réguliers présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin par un avis écrit adressé à chacun des membres dans un délai d’un (1) mois. Advenant la dissolution de la corporation après le paiement de ses justes dettes, les avoirs restants de la corporation seront remis à une fondation sportive. Article 12-4 Entrée en vigueur Les règlements généraux entreront en vigueur le jour de sa ratification par les membres, conformément aux dispositions de la Loi. ADOPTÉ lors du conseil d’administration de l’Association Canado-Marocaine de la Promotion du Taekwondo 6 mai 2008.
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